Notre Sénégal est un mouvement

“La nature a distribué inégalement, à travers la planète, l’abondance et les dépôts de ces matières premières ; et tandis qu’elle a localisé dans cette extrémité continentale qui est l’Europe le génie inventif des races blanches, la science d’utilisation des richesses naturelles, elles a concentré les plus vastes réservoirs de ces matières dans les Afriques, les Asies tropicales, les Océanies équatoriales, vers lesquelles le besoin de vivre et de créer jettera l’élan des pays civilisés. L’humanité totale doit pouvoir jouir de la richesse totale répandue sur la planète. Cette richesse est le trésor commun de l’humanité.” Albert Sarraut, Grandeur et servitudes coloniales, 1931.

Au moment où les autorités sénégalaises célèbrent en grandes pompes la signature des accords du Millenium Challenge Act, MCA, énième potion magique occidentale devant sortir les pays classés dans le tristement célèbre peloton des pays les moins avancés, du sous-développement, nous autres sénégalais, devons nous interroger sur la viabilité de telles initiatives à destination de notre pays. Cette dernière trouvaille du Gouvernement US censée nous extirper des bas fonds du sous développement, doit nous pousser à analyser avec lucidité le résultat de sa sœur ainée, l’initiative PPTE, entre autres, avant de nous engager encore une fois à fond dans ces kits pensés et livrés par les mêmes qui sont en partie responsables de notre situation (le monde occidental). En effet, toute aide qui n’aide pas le pays aidé à sortir de la spirale de l’endettement n’est pas une aide à recevoir. Il faudrait aussi que nous nous rendons à l’évidence que les lois du développement sont universelles, sauf, peut-être, chez certains naïfs ; nous ne cesserons de le rappeler, les voici :  Aucun peuple ne se développe dans et par l’amitié des autres peuples. C’est en lui même qu’il doit trouver son énergie immuable, son système de référence, sa mystique.  La première loi de la nature est la conservation de sa propre espèce.  C’est le pouvoir qui dirige le monde et non l’amitié ou la fraternité.  Il faut acquérir, maîtriser et transmettre les instruments de pouvoir (discipline, conscience politique et historique, connaissance, autodéfense, dissuasion, indépendance économique et scientifique, spiritualité, système sociopolitique, espace vital).

Le développement de notre pays est- il à espérer à nouveau au lendemain de la signature de ces accords et de l’annulation de notre dette par l’initiative PPTE ? D’abord qu’est- ce que la dette ? Nous la définirons comme une somme que nous devons à des créanciers pour faire simple. L’Afrique est pour une grande partie à économie essentiellement fondée sur le secteur primaire et dans une moindre mesure secondaire. Quoi de plus simple pour le créancier de nous acheter nos productions à leur juste valeur ? Autrement dit, la détérioration des termes de l’échange reste le principal moyen de maintenir l’Afrique à l’état de perpétuel quémandeur pour mieux l’asservir. Les pays qui ont vu leur dette annulée sont-ils ceux qui en avaient le plus besoin ? Pourquoi l’Occident fuit-il la compétition ? L’exemple chinois est encore frais dans nos esprits. Sinon quelles sont les motivations inavouées qui pointent à l’horizon ? Et si l’Afrique se développait, l’Occident restera-t-il ce qu’il est ? N’oublions surtout pas que le « Nord » n’existe que par rapport au « Sud ». Bref, on peut décupler les questions de réflexion. La dette extérieure de l’Afrique a été multipliée par 30 entre 1970 et 1999 alors que les revenus par habitant ont stagné. D’un montant légèrement supérieur à 11 milliards de dollars en 1970, la dette extérieure cumulée du continent s’élevait à plus de 120 milliards suite aux chocs extérieurs du début des années 80. L’endettement extérieur total s’est ensuite considérablement aggravé pour augmenter brutalement pendant les ajustements structurels des années 80 et du début des années 90, atteignant un sommet de près de 340 milliards de dollars en 1995, année précédant le lancement de l’Initiative PPTE dans sa version initiale. Une constatation importante est que les crises de la dette extérieure de plus en plus graves que les pays concernés ont connues ont été marquées par l’augmentation constante des arriérés, témoignant ainsi de l’incapacité d’assurer le service de la dette en temps voulu. En 1995, par exemple, les arriérés cumulés sur les remboursements du capital avaient dépassé 41 milliards de dollars, dont la quasi-totalité était due par les pays d’Afrique subsaharienne, ce qui représentait un cinquième de la dette active de ces pays. Au cours des années 80 et 90, la dette publique et la dette multilatérale ont considérablement augmenté dans l’encours total de la dette. Un coup d’œil rapide sur la dette permet de constater que le continent a reçu quelque 540 milliards de dollars en prêts et a remboursé quelque 550 milliards de dollars au titre du capital et des intérêts entre 1970 et 2002. Toutefois, l’encours de la dette est resté à 295 milliards de dollars. Pour sa part, l’Afrique subsaharienne a reçu 294 milliards de dollars de versements, a remboursé 268 milliards de dollars au titre du service de la dette, mais conserve une dette active de quelque 210 milliards de dollars.

INITIATIVES EN MATIERE D’ALLEGEMENT DE LA DETTE

La première grande action concertée que la communauté internationale a menée pour s’attaquer au surendettement des pays en développement les plus pauvres a été l’adoption, par le Conseil du commerce et du développement de la CNUCED, de la résolution 164 SIX (1978), qui s’est traduite par l’annulation de quelque 6 milliards de dollars de dettes détenues par les pays pauvres. Pour les pays en développement à faible revenu, l’allégement de la dette a généralement eu lieu dans le cadre du Club de Paris (rééchelonnement des remboursements au titre du capital et des intérêts à des conditions de faveur ou aux conditions de marché, le plus souvent sans réduction de l’encours de la dette ; concessionalité plus grande et/ou annulation de prêts bilatéraux au titre de l’APD ; et octroi de nouveaux prêts à des conditions de faveur). Il s’est normalement fait selon les diverses « conditions » consenties par le Club de Paris (qui réunit les donateurs bilatéraux) telles que les conditions de Toronto, de Londres, de Naples, de Lyon et de Cologne. La dette commerciale de ce groupe de pays a été réduite grâce au Fonds de désendettement de l’Association internationale de développement (IDA), tandis que des programmes spéciaux, financés par des donateurs bilatéraux, ont été lancés pour les aider à faire face au service de leur dette multilatérale. Par exemple, le programme appelé « Cinquième dimension » a été créé en 1988 par la Banque mondiale pour aider les pays bénéficiant de l’assistance de l’IDA à rembourser les intérêts de prêts contractés auprès de la BIRD ; en 1990, le FMI a lancé le programme d’accumulation de droits pour aider les pays concernés à rembourser les arriérés qui lui étaient dus de longue date (pour plus de détails, voir CNUCED,1996, p. 68) ; et en 1997, la BAD a mis en place un mécanisme de financement supplémentaire, entré en service en 1998, pour aider les pays membres à rembourser les intérêts de prêts en cours consentis aux conditions du marché en octroyant rapidement des fonds concessionnels (BAFD, 2000, p. 34). L’Initiative PPTE a été lancée en septembre 1996 par les institutions de Bretton Woods pour répondre aux préoccupations de nombreux pays à faible revenu dont l’endettement public extérieur ne serait toujours pas viable après avoir bénéficié des mesures classiques d’allégement de la dette. Son objectif était de réduire la dette publique extérieure de tous les pays pauvres très endettés (PPTE) admissibles à un niveau supportable dans des délais relativement courts. Elle devait permettre à tous les PPTE admissibles de faire face à « toutes leurs obligations présentes et futures en matière de service de la dette extérieure, sans rééchelonnement de la dette ou accumulation d’arriérés et sans affaiblir la croissance » (FMI et Banque mondiale, 2001, p. 4). Étant donné que le tiers environ de l’encours de la dette publique et de la dette garantie par l’État des pays africains était dû à des institutions financières multilatérales, cette initiative marquait une rupture importante avec les pratiques établies, toute réduction antérieure de la dette due aux institutions financières multilatérales ayant été refusée sous prétexte que cela affaiblirait leur « statut de créancier privilégié ». Seuls les pays en développement les plus pauvres sont admis à bénéficier d’un allégement de la dette au titre de cette initiative. Ce groupe de pays comprend « ceux qui ne peuvent recevoir d’aide que de l’Association internationale de développement (IDA) et de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI » ; et « ceux dont l’endettement demeure intolérable, même lorsque les mécanismes traditionnels d’allégement de la dette (comme l’application des conditions de Naples dans le cadre d’un accord avec le Club de Paris) ont exercé leur plein effet ». Après une analyse de la viabilité de son endettement, un pays classé dans ce groupe ne peut pleinement bénéficier de l’Initiative que s’il a mis en œuvre avec succès un programme de stabilisation économique et de réformes pendant les trois années qui précèdent le point de décision (lorsque les conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale reconnaissent officiellement que ce pays remplit les conditions requises et la communauté internationale s’engage à lui consentir un allégement de la dette qui permettrait de ramener son endettement à un niveau soutenable à condition que les réformes soient poursuivies pendant les trois années suivantes). Ainsi, dans l’Initiative PPTE initiale, il fallait attendre six ans et avoir obtenu de bons résultats pour arriver jusqu’au point d’achèvement et bénéficier de l’engagement de la communauté internationale d’accorder un allégement de la dette « irrévocable ». En 1999, trois ans après son lancement, force était de constater que l’Initiative PPTE, à elle seule, ne permettait pas aux PPTE d’échapper définitivement aux rééchelonnements à répétition de la dette et n’apportait pas suffisamment de ressources pour surmonter les obstacles à la réduction de la pauvreté. On s’inquiétait du faible nombre de pays bénéficiant de l’Initiative en question et du fait que l’allégement accordé était trop faible et s’effectuait trop lentement. En outre, même après l’allégement de leur dette au titre de cette initiative, les pays bénéficiaires consacraient beaucoup plus de ressources au service de la dette qu’à la santé et à l’éducation publiques. Compte tenu de ces préoccupations et sous la pression croissante de l’opinion publique, notamment des organisations non gouvernementales (ONG) et de la société civile en général, des milieux universitaires et de certains gouvernements de PPTE qui mettaient en lumière les insuffisances de l’Initiative initiale, le FMI et la Banque mondiale ont officiellement approuvé une version renforcée de l’Initiative en septembre1999. L’objectif principal de l’Initiative PPTE renforcée était d’instaurer un lien plus étroit entre l’allégement de la dette et la mise en œuvre d’orientations adaptées au pays pour réduire la pauvreté en accordant un allégement de la dette « plus prononcé, plus large et plus rapide ». L’Initiative renforcée a ramené le ratio valeur actualisée nette (VAN) de la dette/exportations à un taux fixe de 150 % (au lieu de 200 à 250 %). Elle a aussi diminué les seuils budgétaires en fixant le ratio exportations/PIB à 30 % au moins (40 % auparavant) et le ratio recettes/PIB à 15 % au moins (auparavant 20 %). Pour les pays remplissant ces nouvelles conditions, le ratio VAN de la dette/recettes publiques est passé de 280 % à 250 %. On a estimé que grâce aux modifications apportées aux critères de viabilité de l’endettement par l’Initiative PPTE renforcée, sept autres pays (Bénin, Ghana, Honduras, République centrafricaine, République démocratique populaire du Laos, Sénégal et Togo) seraient admis à bénéficier d’un allégement au titre de cette initiative.

VIABILITE DE L’ENDETTEMENT DES PAYS AYANT BENEFICIE DE L’INITIATIVE PPTE

L’idée selon laquelle, compte tenu des politiques budgétaires actuelles, plusieurs PPTE d’Afrique n’auront toujours pas un niveau d’endettement viable après avoir bénéficié de l’Initiative PPTE, a été récemment accréditée par un document de travail du FMI (Fedelino et Kudina, 2003). Il convient de noter que les évaluations de la viabilité de l’endettement sont par nature probabilistes car elles revêtent un caractère prospectif. Dans un rapport, le General Accounting Office des États-Unis (GAO, 2004) a souligné le caractère excessivement optimiste de l’hypothèse de croissance sur laquelle repose l’analyse de viabilité de l’endettement des PPTE. Il montre qu’à partir des taux de croissance prévus par le FMI et la Banque mondiale, la probabilité moyenne que les 27 PPTE ayant atteint le point de décision avant la fin de 2003 parviennent à un endettement viable en 2020 est de 83,9 %. Sur la base des taux de croissance historiques, cette probabilité tombe à 45,1 %. Si l’on restreint la comparaison aux 23 PPTE d’Afrique ayant atteint le point de décision avant la fin de 2003, la probabilité est de 82,5 % à partir des taux de croissance du FMI et de la Banque mondiale et de 41 % seulement sur la base des taux de croissance historiques. Tous ces éléments mettent sérieusement en cause la manière dont a été calculé le montant de l’allégement consenti dans le cadre de l’Initiative PPTE. Malgré la prise de conscience croissante que les taux de croissance trop optimistes utilisés ont conduit à des conclusions erronées concernant la viabilité de l’endettement des PPTE, le rapport intérimaire sur les PPTE (HIPC Progress Report, FMI et Banque mondiale, 2003) témoigne que des taux trop optimistes ont continué d’être utilisés pour évaluer les recettes publiques et, dans une moindre mesure, les exportations de certains PPTE. Même si des hypothèses de croissance économique moins élevée ont des répercussions relativement minimes sur les ratios d’endettement à court terme, des écarts même infimes dans les hypothèses de croissance des exportations et des recettes publiques ont des incidences considérables à long terme sur la viabilité de l’endettement, et ce, à deux titres. En effet, des taux de croissance optimistes ont un impact sur le dénominateur du ratio de la dette et impliquent en général que l’on a sous-estimé les besoins de financement futurs du pays. Une surestimation du dénominateur de la dette et une sous-estimation du numérateur de ce ratio ne peuvent aboutir qu’à des ratios de la dette à long terme fortement irréalistes. Comme il a été fait observer dans un rapport antérieur du GAO (2000, p. 15), si les exportations de la République de Tanzanie augmentaient à un rythme annuel de 6,5 % (au lieu des 9 % prévus par le FMI et la Banque mondiale), le ratio dette/exportations de ce pays pourrait être deux fois plus élevé que celui que le FMI et la Banque mondiale avaient projeté.

LES PPTE BENEFICIENT–ILS D’UNE REDUCTION REELLE DU SERVICE DE LA DETTE ?

La diminution du montant du service de la dette découlant de l’Initiative PPTE est en grande partie fictive car les PPTE ne sont généralement pas en mesure d’assurer pleinement le service de leur dette. Par exemple, Elie Cohen (2003) a émis l’idée selon laquelle même si l’Initiative PPTE avait ramené le ratio dette/exportations en moyenne de 300 % à 150 %, cette réduction ne portait probablement que sur la partie non remboursable de la dette. Birdsall et Williamson (2002, p. 8) indiquent que le Gouvernement des États-Unis (qui est chargé par le Congrès d’estimer la valeur actualisée de son portefeuille de prêts) applique une décote de 92 % à la dette des PPTE. En fait, le montant réel des paiements effectués au titre du service de la dette par les 22 PPTE était plus élevé en 2001 qu’en 1992, 1993 et 1994 (tous les PPTE admissibles étant tenus de régler la totalité des arriérés dus aux principales institutions financières internationales avant d’arriver au point de décision). Les paiements au titre du service de la dette de 27 PPTE arrivés au point de décision ou au point d’achèvement devant augmenter régulièrement pour atteindre 2,6 milliards de dollars en 2005, contre 2,4 milliards de dollars en 2003.

L’ALLEGEMENT DE LA DETTE AU TITRE DE L’INITIATIVE PPTE S’AJOUTE T-IL A L’AIDE TRADITIONNELLE ?

En comparant les chiffres des trois années précédant l’adoption de l’Initiative PPTE (1994-1996) et des trois années suivantes (1997-1999), Gunter (2001) a démontré que les ressources dégagées par l’allégement de la dette, même dans les pays qui avaient atteint le point d’achèvement, étaient quasi-nulles. Dans son étude, le Département de l’évaluation des opérations de la Banque mondiale (Gautam, 2003) a estimé que même si cela est vrai globalement, l’évolution récente montre qu’une partie de l’aide a été réaffectée à des PPTE admissibles. Concernant les créanciers multilatéraux, les remboursements représentent environ 40 % des ressources dont l’IDA dispose pour des prêts et devraient représenter jusqu’à 70 % dans une trentaine d’années en raison des décisions antérieures des donateurs de l’IDA de ne pas reconstituer les ressources de l’organisation en valeur réelle (pour plus de détails, voir Sanford, 2004 ; et GAO, 2004). En outre, l’IDA ne comptabilise les pertes réelles liées au remboursement de prêts aux PPTE qu’à l’échéance du remboursement dans l’espoir que celles-ci seront remboursées par les donateurs lorsqu’elles apparaîtront. En juin 2003, elle enregistrait déjà un déficit actuariel de 8,6 milliards de dollars. Que retenir ? En guise de conclusion de leur étude les experts de la CNUCED ont dégagé que leur analyse illustre les insuffisances de l’Initiative PPTE, incapable de régler définitivement la crise de l’endettement des PPTE d’Afrique, et met l’accent sur le fait que plusieurs autres pays pauvres d’Afrique ont été laissés en marge du processus. S’agissant du niveau d’endettement viable de pays dont la majorité de la population vit avec un ou deux dollars par jour et par personne, la réponse va de soi : étant donné l’importance que la communauté internationale accorde à la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire, ceux-ci devraient constituer un indicateur essentiel de la viabilité de l’endettement, rendant ainsi nécessaire l’annulation de la quasi-totalité de l’encours de la dette. Il a été soutenu que l’annulation de la dette des pays les plus pauvres pourrait représenter un « aléa moral » et dissuader les pays débiteurs de mener des réformes économiques, et pourrait nuire au statut de « créancier privilégié » des institutions financières internationales. Toutefois, on pourrait opposer à ces arguments le fait que les pays pauvres, en particulier en Afrique, auraient toujours besoin d’un accroissement de l’APD pour réduire la pauvreté et réaliser les Objectifs de Développement du Millénaire, ce qui ne les inciterait guère à abandonner leurs réformes économiques. En outre, l’annulation de la dette des pays pauvres d’Afrique ne risque pas de mettre en péril les institutions financières internationales car le montant en jeu est relativement modeste par rapport à leurs capitaux et pourrait faire l’objet de provisions pour pertes sur prêts, comme cela est l’usage dans les banques commerciales. En l’absence de volonté politique d’annuler la dette, la communauté internationale pourrait envisager d’appliquer les principes des codes de faillite relatifs à la notion d’insolvabilité dans les accords internationaux de restructuration de la dette. Afin qu’elle ne soit pas trop influencée par les intérêts des créanciers, cette tâche pourrait être confiée à un organe indépendant d’experts qui se prononcerait sur la base d’un ensemble plus large de critères de viabilité de l’endettement, notamment dans l’optique de la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire. Enfin, il faut se demander si trouver une solution définitive au problème de surendettement des pays pauvres n’est pas un impératif moral. Dans une certaine mesure, la plus grande partie de la dette, en particulier celle de pays qui représentaient un intérêt stratégique géopolitique, est considérée comme « odieuse » par de nombreux observateurs. En outre, l’augmentation considérable des prêts multilatéraux s’inscrit dans le cadre des politiques d’ajustement structurel appliquées au cours des 20 dernières années, politiques qui ont été incapables de créer la croissance durable escomptée en Afrique. Un partage des responsabilités semble donc nécessaire dans une certaine mesure pour résoudre la crise de la dette de l’Afrique. Le fardeau de la dette de l’Afrique constitue sans aucun doute un obstacle de taille aux possibilités de croissance économique et d’investissement et à la réduction de la pauvreté dans cette région. Le surendettement du continent africain a entravé l’investissement public dans l’infrastructure matérielle et sociale et a ainsi freiné l’investissement privé. Et en hypothéquant la réalisation d’investissements essentiels dans la santé et la mise en valeur des ressources humaines, il a nui à certaines conditions essentielles d’une croissance économique et d’un développement durables ainsi que de la réduction de la pauvreté. Un consensus se dégage désormais en faveur d’une solution définitive à la crise de la dette extérieure : les pays d’Afrique devraient prendre des mesures en vue de gérer de manière prudente la dette, de diversifier l’économie et de parvenir à une croissance économique soutenue, d’où la nécessité d’une plus grande marge d’action.

Tout le monde s’accorde aussi sur le fait que la communauté internationale doit soutenir ces politiques nationales grâce à des actions concertées et cohérentes dans les domaines du commerce et du financement : accès accru aux marchés et réductions importantes puis élimination des subventions agricoles, action internationale dans le domaine des produits de base et accroissement de l’APD. Dans le même ordre d’idées, il est impératif d’avoir un gouvernement mondial pour gérer ce type de problème de façon cohérente et empêcher les comportements prédateurs, égoïstes ou de « passager clandestin ». (Idem pour les problèmes écologiques…). Ce n’est que par le biais de ce type de partenariat que les pays d’Afrique seraient en mesure d’enregistrer des taux de croissance élevés et un développement soutenu et d’appliquer les stratégies de réduction de la pauvreté indispensables au développement du continent et notamment à la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire, et en particulier à celui de réduire la pauvreté d’ici 2015. Il est donc nécessaire de permettre à ces pays d’avoir le choix en ce qui concerne la définition de leur politique macro – économique. De prendre librement des décisions qui devraient leur permettre de mener des politiques qui conviennent à leur niveau de développement (industriel et politique) et qui leur laisse le temps de s’ouvrir avant de se jeter dans une compétition féroce avec les grands pays producteurs et industrialisés, qui après des années de protectionnisme, demandent sans scrupule aux pays du Sud d’ouvrir leurs marchés. Mieux, eux – mêmes, ne respectent même pas les principes de liberté et de libéralisme pour lesquels, ils dominent le monde.

L’heure est venue dans un élan solidaire d’assurer le développement durable et la stabilité de notre planète, en adoptant une posture fair-play pour un partage équitable des richesses de notre planète, puisqu’Albert Sarraut, cité plus haut pense que la richesse où qu’elle puisse se trouver dans ce monde est le trésor commun de l’humanité

Mamadu JUUF

Porte parole du Mouvement Notre Sénégal/TRESJUSTE