Notre Sénégal est un mouvement

Le rôle d’un système financier consiste à mettre en relation les agents économiques excédentaires en ressources avec ceux qui en sont déficitaires. Il se définit comme un ensemble d'institutions qui  mobilisent l’épargne auprès des agents à capacité de financement  et les affectent à ceux qui ont besoin de moyens, pour être investie dans la création de richesses.

Dans une situation de finance directe, les emprunteurs émettent eux-mêmes des titres auprès des épargnants, tandis que les intermédiaires financiers servent d’écran entre demandeurs et pourvoyeurs de capitaux en cas de finance indirecte.

La finance est fondamentalement différente des autres fonctions de l’économie telles la production ou la distribution. Toutefois elle influe fortement sur ces autres domaines et facilite le développement économique, la croissance ainsi que la prospérité. En fait, économie et finance sont interdépendantes ; la finance est le moteur des économies modernes depuis la disparition du troc. On observe en général un système financier performant dans les pays développés. Parallèlement, il est rare que le système financier soit efficient dans les pays moins avancés notamment le Sénégal.

L’efficacité dans ce domaine se traduit par la capacité à mobiliser l’épargne, d’affecter les ressources aux emplois les plus productifs en fournissant des informations sur les investissements possibles, de surveiller l’utilisation des fonds, de faciliter le négoce, la gestion des risques et l’échange de biens et services.

Le travail effectué dans ce mémorandum a consisté à faire :

1. l’état des lieux du système financier sénégalais
2. le diagnostic du manque de culture bancaire des sénégalais
3. des propositions tendant à faire bénéficier au sénégalais lambda un légitime accès aux services financiers

Un système financier met en scène des emprunteurs, des épargnants et des intermédiaires qui contractent sous le contrôle d’autorités de tutelle.

Sa performance peut s'apprécier à travers les critères que sont : l'allocation optimale des ressources, l'efficience technique, la sécurité des transactions, la pérennité du système, l'équité et l'adaptabilité.

I : Etat des lieux du Système Financier Sénégalais

Il est composé de banques et d’établissements financiers, d’un marché financier régional, d’institutions de micro finance, de sociétés d’assurance. Parallèlement à ce secteur organisé, s’est développée une multitude d’entités non reconnues que l’on a l’habitude de nommer « secteur financier informel ».

1 : Les Banques

• Le paysage bancaire

Le nombre de banques et établissements financiers est en constante progression au Sénégal. Il se compose de 17 banques : Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale (CBAO), Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS), Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie au Sénégal (BICIS), CITIBANK, Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS), ECOBANK, ATTIJARI BANK, Crédit du Sénégal (CDS), Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS), Bank Of Africa (BOA), Banque Islamique du Sénégal (BIS), Banque Sahélo-Saharienne pour l’industrie et le commerce (BSIC), Banque des Institutions Mutualistes de l’Afrique de l’Ouest (BIMAO), Banque Régionale de Solidarité du Sénégal (BRS), Banque Atlantique – Sénégal (BAS), International Commercial Bank – Sénégal (ICB), Banque Régionale des Marchés (BRM)) et de 4 établissements financiers (Compagnie Ouest Africaine de Crédit-bail (LOCAFRIQUE), Société de Crédit et d’équipement du Sénégal (SOCRES), Sénégal Factoring (SEN FAC), Alios Finance- Succursale de Dakar (ALIOS-Dakar) ).

Malgré leur nombre relativement important, le réseau bancaire reste concentré à Dakar et son agglomération.

• Les guichets bancaires

L’augmentation soutenue du nombre de guichets au cours de ces cinq dernières années a un impact positif sur les ressources collectées. La politique de banque de proximité renforce la capacité de mobilisation de l’épargne du secteur.

Les statistiques démontrent également que le taux de bancarisation évolue au même rythme que le nombre de guichets en fonction. Il semblerait que la stratégie d’implantation des banques ait plus d’impact sur le taux de bancarisation que la réglementation de l’UEMOA qui assure le doit au compte à tout citoyen pouvant justifier d’un revenu régulier mensuel minimum de 50 000 F CFA.

Le secteur bancaire sénégalais est marqué par la forte présence de firmes étrangères, principalement françaises. 14 banques sur les 17 en exercice sont détenues en majorité par des non nationaux. Cette situation est regrettable à bien des égards, telle est la conviction de Bouya Ndiaye (membre du SG3, du Groupe 2). Voilà ce qu’il nous dit sur sa contribution du 12 septembre 2010 sur cette même page : nos gouvernements successifs n'ont pas eu l’intelligence de garder une fraction du capital des banques lors de leurs privatisations. En privatisant les banques locales sans en garder un droit de regard ni même disposer d’un siège au conseil d’administration, l’Etat du Sénégal s’est privé de marge de manœuvre.

Son constat est sans appel.

• La nature des activités

Le métier reste dominé par l’activité de banque de détail. Récemment des banques spécialisées sur la micro finance ont vu le jour. Auparavant il existait deux banques d’Etat spécialisées sur le financement de l’immobilier et de l’agriculture

2 : Les Institutions de Micro Finance

Les difficultés rencontrées au cours des années 1980 par les banques de développement, structures traditionnelles de financement de l'agriculture, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, ont contribué à aggraver la stagnation, voire la régression de l'activité économique dans les pays de l'UEMOA en général au Sénégal en particulier. En effet, cette situation s'est traduite par la liquidation de la plupart des banques de développement. Elle a rendu plus pressante la nécessité de promouvoir des structures alternatives de financement capables d'assurer la mobilisation de la petite épargne en milieu rural et urbain et de créer les conditions d'une insertion progressive du secteur informel dans l'économie moderne. A cet effet, les concertations réalisées auprès des principaux intervenants (partenaires au développement, institutions de financement de proximité, Etats et Banque Centrale) ont mis en exergue la nécessité d'aménager le dispositif réglementaire en vigueur pour conférer un statut légal, aux institutions autres que les banques et établissements financiers qui offrent des services financiers aux populations en marge du système bancaire classique (coopérative ou mutuelles d'épargne et de crédit, organismes non gouvernementaux, exerçant des opérations de collecte de l'épargne et/ou de distribution de crédit et projets à volet crédit). Regroupées sous la dénomination d'Institutions de Micro Finance (IMF) ou de Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), ces entités sont apparues dans la sous région à la fin des années 60 pour ce qui concerne les plus anciennes. Dans le cadre de la promotion de ces institutions qui s'adressent quasi exclusivement aux populations à revenus modestes aussi bien en milieu rural qu'urbain, la BCEAO, avec le concours des Etats membres et des partenaires au développement, en sus de l'adoption d'une réglementation spécifique pour ces institutions, a mis en place dès 1992 deux projets d'appui pour favoriser l'émergence et le développement de ces structures de financement de proximité.

3 : Le système informel

Malgré l’appui et l’accompagnement dont elle fait l’objet de la part des autorités étatiques, la micro finance n’est pas parvenue à occulter l’importance du système financier informel.

La persistance du secteur informel est expliquée par deux raisons. i) Historique d’abord. Il s’agit d’un prolongement du système financier traditionnel qui continue ainsi à être pratiquée par toutes les couches de la population, même celles qui ont accès au système financier réglementé. ii) Economique par la suite. Dans un pays qui présente un taux de chômage de plus de 40% et où une fraction significative de la population vit de ce que l’on appellerait par ailleurs « des petits boulots ». Selon une étude récente de la Banque Mondiale ce secteur génèrerait plus de 97% des créations d’emploi, le système informel à travers ses différents services financiers tels que l’épargne crédit ou les opérations de change comblent encore des besoins non couverts ailleurs.

II : Diagnostic du manque de culture bancaire des sénégalais

Le manque de culture bancaire des sénégalais est à notre avis imputable en premier lieu, à l’Etat qui n’a pas mis en place un cadre juridique adapté au problème posé.

En effet, même si le cadre institutionnel et réglementaire semble donner satisfaction dans son ensemble (environnement sain et stable, aucune défaillance bancaire notée depuis la restructuration) ; la réalité du quotidien nous montre des indicateurs différents.

En effet, les utilisateurs du système dans leur grande majorité ne sont pas satisfaits des services bancaires et financiers pour diverses de raisons parmi lesquelles on peut citer :

• les taux d’intérêt élevés ;
• la non satisfaction des besoins de financement ;
• le secteur des PME exclus des circuits de financement.

Par conséquent, l’autorité doit encore œuvrer et réfléchir dans le but de trouver la panacée permettant à tous les acteurs de tirer profit du système.

A ce titre, la tutelle est interpellée sur les questions suivantes :

• Le défaut de transparence dans la facturation des services bancaires

Il faudrait que l’autorité puisse venir à bout du défaut de transparence constaté dans la tarification des services bancaires. Les dispositions réglementaires imposent la publication des conditions de banque. Les banques s’exécutent avec réticence et le client, en général, ne fait que constater après exécution de l’opération, le prix exorbitant appliqué.

• La problématique de la notation des entreprises intervenant sur le marché financier

Dans les marchés financiers développés, il n’existe pas de mécanisme de garantie des transactions. C’est le système de notation qui dicte la décision des acteurs. Le coût du financement sera ainsi plus élevé pour les entreprises les plus mal notées, les investisseurs exigeant une prime supplémentaire en guise de rémunération du risque

• Le financement de l’habitat

Le financement de l’habitat au Sénégal s’opère dans un contexte de hausse sensible des prix et des loyers par rapport aux revenus des ménages. Un tel environnement améliore la qualité des encours du crédit à l’immobilier, mais il affecte de façon négative leur croissance potentielle, puisque les ménages emprunteurs doivent cumuler une épargne préalable très importante. Nonobstant le fait que cette situation est plutôt causée par des problèmes de politique foncière et urbaine, le financement équilibré des crédits immobiliers se heurte à l’absence d’instruments de refinancement à long terme des créances hypothécaires. La transformation actuelle des ressources à court terme en crédits long terme n’est pas une solution pérenne même si le système bancaire est actuellement sur-liquide.

III : Propositions de solutions pour un système bancaire élargi à toutes les couches de la population sénégalaise

Des voix se lèvent un peu partout dans le monde pour dénoncer les dérives de la finance mondiale, caractérisée par une absence totale d’éthique. La rentabilité reste le critère exclusif et décisif, et tous les moyens sont justifiés pour l’atteindre.

Au Sénégal le constat n’est pas aussi alarmant, cependant force est de constater que le système financier n’est pas adapté aux réalités économiques du pays.

Les autorités, tout à fait conscientes du problème multiplient concertations, études, séminaires, journées de réflexion sur le thème.

Certes la tâche n’est pas facile dans le contexte de libéralisation économique où la concurrence ainsi que la loi de l’offre et de la demande déterminent la structure du marché. En plus le développement du secteur financier requiert une stabilité macro-économique et un certain niveau de croissance économique. Mais il s’agira :

• d’apporter une nouvelle orientation à un secteur bancaire d’où les intérêts nationaux sont quasi absents. Les taux d’intérêt, bien qu’en constante baisse depuis quelques années demeurent élevés. Enfin les firmes bancaires affichent une préférence pour le crédit court terme qui ne favorise pas l’investissement. ;
• de comprendre la raison pour laquelle le système financier décentralisé qui est supposé apporter une solution de financement aux populations démunies applique des taux d’intérêts très élevés ;
• de poursuivre les réflexions sur le devenir du marché financier régional afin que les PME qui constituent l’essentiel du tissu économique du pays puissent y accéder.

Le cadre juridique et judiciaire devra nécessairement être assaini pour diminuer la prime de risque des investisseurs et le niveau de garanti exigé par les établissements financiers.

En dépit de l’obstacle matériel que constitue le faible revenu des ménages, le taux de bancarisation qui est de l’ordre de 5 % devra être amélioré.

La problématique du financement de l’habitat doit rester au cœur des préoccupations afin d’aboutir à des conditions en phase avec le niveau de vie des populations.

Au titre des solutions originales actuellement mises en œuvre, on pourrait évoquer l’intérêt que le Gouvernement Sénégalais porte à la finance islamique. La dimension mondiale de ce phénomène peut être appréciée à travers l’attention que lui accordent depuis quelques années de grands groupes bancaires des pays occidentaux. La diversité des produits financiers islamiques pourrait donner une nouvelle impulsion au système. Sans compter le fait que ses instruments de mobilisation des ressources pourraient permettre de collecter l’épargne d’une frange de la population qui ne souscrivent pas aux emprunts obligataires ou n’utilisent pas les dépôts à terme à cause du caractère interdit qu’ils revêtent dans la religion musulmane.

• La question des garanties

Pour apporter une réponse à la lancinante question des garanties exigées par les créanciers et pas toujours détenus par les investisseurs, d’autres instruments ou formes de garantie tels que le crédit-bail, les garanties collectives, les prises de participation réversible ou le capital risque pourrait être utilisés.

Le crédit-bail est un mode de financement particulièrement bien adapté au financement de l’achat des biens d’équipement des PME, y compris celles qui ne sont pas encore capables de fournir l’information comptable et financière nécessaire pour avoir accès au crédit bancaire. Toutefois il n’est pas très développé au Sénégal.

• La politique fiscale

Compte tenu de l’impact de la fiscalité sur le développement du système financier, une réforme de la taxation sénégalaise des produits financiers et une harmonisation au sein de l’UEMOA devrait être engagées. La Taxe sur les Opérations Bancaires, dont le niveau est le plus élevé des pays de la sous région, renchérit de façon significative le coût du crédit bancaire. Par ailleurs, une harmonisation du régime fiscal des produits financiers au plan régional renforcerait l’approfondissement du marché financier régional ; des travaux de ce sens devraient être engagés au sein de l’UEMOA dans les meilleurs délais.

Il conviendrait de revoir la fiscalité du crédit bail. En effet, la loi fiscale 2004, qui transfère la déductibilité fiscale de l’amortissement du bien d’équipement du bailleur au locataire en conformité avec le système comptable Syscoa, devrait s’accompagner d’une limitation du revenu imposable du bailleur à la partie du loyer correspondant aux revenus d’intérêt, sous peine d’étouffer le développement de ce mode de financement avant qu’il ait pris son essor.

L’analyse du comportement des acteurs du système financier fait ressortir les insuffisances ci-après :

• Le défaut de  compétition

Les principales études sur les systèmes financiers des pays de l’Afrique subsaharienne soulignent cette insuffisance de compétition effective entre les institutions financières. Quelques indices permettent de le repérer : les marges pratiquées par les intermédiaires sont très élevées, l'évolution des techniques de prêts est lente et il y a une forte préférence pour le financement à court terme.

Il est de devoir de l’Etat de mettre en place un cadre juridique qui favorise la concurrence afin de tendre les prix vers le bas.

• L’asymétrie d’information

Il est difficile pour les agents financiers d’apprécier la qualité de leur contrepartie dans les transactions. Juger de la qualité d’une entreprise est en toutes circonstances un exercice délicat du fait de l’asymétrie d’information dans ce domaine entre l’institution et ses clients. Dans un pays où le secteur informel occupe une part prépondérante dans l’économie, il n’est pas rare de voir des sociétés maquiller leurs comptes pour diminuer leurs résultats dans le but de payer moins d’impôt. Bien entendu, ces comportements les rattrapent car l’entreprise sera ainsi jugée à tort non rentable par le banquier.

• Le niveau d’instruction de la population

C’est un élément important car une bonne partie de la population, du fait de son niveau d’instruction n’a pas connaissance de son droit en matière de service financier. Ceci est à l’origine de comportements abusifs de la part du banquier. Malgré les efforts menés par les autorités de tutelle, la donnée financière reste encore mal comprise du commun des sénégalais. Il y a lieu d’explorer d’autres voies telles que la sensibilisation à travers les médias, la création de site d’information sur les services financiers, l’information des associations de consommateurs.

• La promotion des fonds d’investissements

Les fonds d’investissements jouent un rôle important dans le développement des marchés financiers. Malheureusement, au Sénégal ils ne font pas légion. Le niveau de vie des populations n’est pas étranger à ce phénomène.

Une réalité que l’on ne peut nier malgré les discours et les chiffres qui indiquent une augmentation régulière du montant des crédits est que le système bancaire ne satisfait pas les besoins de financement de l’économie. Les différents acteurs portent une part de responsabilité dans cet état de fait :

• Le banquier

Fondamentalement, trois problèmes se posent à ce niveau : les garanties trop importantes, les taux d’intérêt élevés et la prépondérance du crédit à court terme. Le niveau de garantie exigé est en partie justifié par les manquements observés dans le système juridique. En plus, la structure non concurrentielle du marché permet aux banques d’appliquer des taux d’intérêt élevés. Par ailleurs, le risque de financement notamment à long terme n’est guère conciliable avec les objectifs de rentabilité des banques. En outre celles-ci gèrent principalement des ressources à vue, difficilement transformables en réemplois longs.

• L’autorité de tutelle

La question est certes au cœur de ses préoccupations. Toutes les rencontres et séminaires à ce propos l’attestent.

En fait l’Etat doit régler un certain nombre de problèmes dont les plus importants sont sans doute la structuration des crédits et corrélativement le financement de l’économie.

L’Etat doit minimiser les emprunts au moyen de titres à court terme pour éviter qu’ils n’attirent les capitaux au détriment des investissements à long terme. Certes la réglementation ne doit pas négliger la nécessaire protection des épargnants, mais elle doit rechercher les moyens d’encourager les financements longs. L’action des banques elles-mêmes doit y contribuer, par exemple en utilisant mieux les lignes de crédit des bailleurs de fonds en faveur des entreprises.

Au titre du financement, il nous semble utopique de vouloir faire financer les secteurs prioritaires du développement par des banques privés dont l’objectif principal est d’engranger le maximum de profit à moindre risque et dans un court délai. Il est impératif qu’une politique volontariste et adaptée aux besoins du pays soit adoptée. Celle-ci ne doit pas nécessairement être calquée sur les standards internationaux ou orientée selon la volonté des bailleurs de fonds. Le point de vue de Bouya Ndiaye sur ce point est pertinent : en Europe, en Amérique, en Chine de même qu’en Afrique du Nord, l’Etat garde toujours un droit de regard et une participation minoritaire avec un droit de blocage dans les banques. Même si celles-ci appartiennent au privé. La banque joue un rôle central dans le financement de l’économie. Un Etat responsable doit donc penser à y garder un droit de regard. (Contribution du 12 septembre 2010, SG 3 du groupe 2)

Certes la crise des années 1980 ayant entraîné la faillite de beaucoup de banques nationales a poussé les autorités étatiques à se retirer du paysage bancaire. Cependant il est impératif que l’Etat demeure dans le secteur pour orienter la politique de financement vers les secteurs stratégiques de l’économie.

Il convient également de promouvoir des actions visant à réduire les asymétries d’information, qui peuvent limiter l’accès des PME au crédit bancaire. Le fait que 80 % des demandes de crédit soient rejetées pour cause de sûreté insuffisante, comme l’indique l’enquête de la Banque Mondiale susmentionnée, confirme que les décisions de prêt des banques reposent davantage sur l’aptitude de l’emprunteur à fournir une sûreté que sur la valeur intrinsèque du projet. La pratique de la constitution de garantie dénote le manque de développement des capacités de gestion professionnelle du risque de crédit et l’absence d’information financière fiable (asymétrie de l’information). L’amélioration de la gestion du risque incombe aux institutions financières elles-mêmes. En aval, les autorités peuvent faciliter les relations banques-entreprises. Il convient en particulier de renforcer les centrales d’informations financières qui sont gérées par la BCEAO, d’accélérer les travaux de mise en place d’une Centrale des bilans, pour compléter la Centrale des risques et le Centrale des Incidents de paiements.

 

Mamadou Diouf, porte parole du Mouvement Notre Sénégal /TRESJUSTE